Tout sur les zones de la loi Pinel

Ajoute le 2015-12-01 dans la categorie > Immobilier (site id: 159)

Loi Pinel : comprendre les avantages de cette défiscalisation immobilière La loi Pinel a été mise en place pour répondre à la demande croissante en logement dans les villes de France. Ce dispositif de défiscalisation immobilière remplace la loi Duflot à compter de l’année 2015. Les zones à forte démographie sont les plus concernées par les avantages fiscaux de la loi Pinel. À découvrir. Quel bien immobilier est éligible à la loi Pinel ? Les acquisitions immobilières réalisées à partir du 1er septembre 2014 sont concernées par la loi Pinel. Pour être éligibles, les constructions neuves doivent se soumettre à la norme RT 2012 ou au label BBC (Bâtiment Basse Consommation). Les constructions en rénovation sont éligibles dans la mesure où les travaux effectués visent une performance énergétique qui correspond au label Haute Performance Energétique ou au BBC rénovation. Le bâtiment sera loué non meublé et suivant les loyers fixés par zone d’éligibilité. Quelles zones géographiques sont éligibles à la loi Pinel ? Les villes de France éligibles à la loi Pinel sont celles qui se trouvent dans la zone A, la zone A Bis, la zone B1 et certaines villes de la zone B2. La zone A Bis est représentée par Paris et la 1ère couronne. Les autres zones sont catégorisées par leur densité démographique. La zone A représente les grandes villes de plus de 250 000 habitants. Par contre, la zone B1 est constituée par les villes de 150 000 à 250 000 habitants. Seules les villes de 50 000 à 150 000 habitants de la zone C qui ont reçu un agrément préfectoral sont concernées par la loi Pinel. Focus sur les avantages du dispositif Pinel Plus la durée d’engagement est longue, plus les avantages fiscaux sont intéressants. Pour un contrat de 6 ans, la réduction d’impôt est fixée à 12 %. Le taux augmente à 18 % pour un engagement sur 9 ans. La réduction d’impôt est de 21 % pour un engagement de 12 ans. Ces avantages fiscaux ne concernent plus que les particuliers. Les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) peuvent s’y aligner. À la différence de la loi Duflot, il est désormais possible de louer son bien à un ascendant ou un descendant.

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